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Le SEPE lui informe que l'accès et usage de la page web https://redcoe.sistemanacionalempleo.es et tous les subdominios et directoires compris sous la même (dorénavant conjointement dénommés comme Web), ainsi que les services ou contenus que à travers il se puissent obtenir ils sont des sujets aux termes que se détaillent dans cette Notification légale, quitte à que l'accès à quelqu'un de dits services ou contenus ils pussent préciser de l'acceptation de quelques Conditions Générales additionnelles. Tout cela, avec le but d'accomplir avec la fonction d'information générale et attention au citoyen dans les termes de l'établi dans l'article 4 du Décret Royal 208 / 1996 , de de 9 février, par celui qui ils se règlent les services d'information administrative et attention au citoyen, ainsi que la provision de services liés avec l'emploi, la formation, et les prestations par chômage.

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Usage du Web, ses services et contenus

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Politique de respect de la vie privée - Protection de données de caractère personnel

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Le Service Public d'Emploi De l'État (dorénavant, *SEPE) avec domicile en Rue Comtesse de *Venadito *n.9 28027 - Madrid est le titulaire du présent Portail Web du Centre De l'État du Réseau *COE et le Responsable du Traitement de ses Données, dans les termes du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, de 27 avril de 2016 (*RGPD), relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données et pour lequel se *deroga la Dirigeante 95/46/CE, et conformément à Loi Organique 3/2018, de 5 décembre, de Protection de Données Personnelles et garantie des droits digitaux. À ces effets, il adoptera les mesures nécessaires pour éviter l'altération, perte, traitement ou accès n'autorisé des données de caractère personnel.
Les données de caractère personnel qui pussent il s'obtenir directement de l'intéressé ils seront agie de forme *confidencial et resteraient incorporés à la correspondante activité de traitement exercice du *SEPE.
La relation actualisée des activités de traitement que le *SEPE mène à terme il se trouve disponibles en le suivant il raccorde au registre d'activités du Ministère de Travail et Économie Sociale.

Finalité et Légitimité du Traitement. Termes de Conservation des données personnelles. Cessions et Transferts Internationaux de Données Personnelles

La ramassée et traitement automatisé des données personnelles a comme finalité la gestion, prestation, agrandissement et amélioration des services sollicités dans chaque moment par l'utilisateur et le suivi de consultations posées par les utilisateurs. La finalité correspond à chacune des activités du traitement que se trouve accessible dans le Registre d'Activités de Traitement.
Le traitement des données personnelles se réalise fondamentalement pour l'accomplissement d'obligations légales par part du *SEPE, ou pour l'accomplissement de fonctions réalisée en intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement, principalement, à travers le Décret Royal 1383/2008, de 1 août, par celui qui s'approuve la structure organique et de participation institutionnelle du Service Public d'Emploi De l'État dans le cadre du Décret Royal 208/1996, de 9 février, par celui qui ils se règlent les services d'information administrative et attention au citoyen.
Il peut consulter la base légale de chacune des activités de traitement que mène à terme le *SEPE dans le registre d'activités de traitement. Les termes de conservation de ses données personnelles resteront fixés en dépenant de la réglementation applicable au cas particulier et, dans tout cas, pendant le temps nécessaire pour accomplir avec la finalité pour laquelle s'obtiennent et pour déterminer les possibles responsabilités qui se pussent il dériver de la finalité, outre les périodes établies dans la réglementation d'archives et documentation administrative.
À caractère général ils ne se produiront pas des communications de données personnelles à troisièmes, sauf obligation légale, entre celles qui peuvent les être des communications au Défenseur du Village, Juges et Tribunaux, Peut consulter les destinataires pour chacune des activités dans le registre d'activités de traitement.

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Le *SEPE se réserve la faculté de modifier la présente Politique de respect de la vie privée pour l'adapter aux nouveautés législatives, *jurisprudenciales ou d'interprétation de l'Agence Espagnole de Protection de Données. Dans ce cas, le *SEPE annoncera des dits changements, en indiquant clairement et avec la due *antelación les modifications effectuées, et en sollicitant, dans le cas où soit nécessaire, son acceptation de dits changements.

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Version Multilingue

Le présent site Web est traduit à diverse langues espagnoles officielles dans ses respectifs territoires, conformément à l'établi dans l'article 3 de la Constitution Espagnole de 1978 et ses Statuts d'Autonomie. Les langues sont le catalan, le basque, galicien, valencien, anglais et français.
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Responsabilités et garanties.

Le *SEPE déclare qu'il a adopté toutes les mesures nécessaires, pour garantir le fonctionnement de l'espace Web, la sécurité dans l'échange d'information et données dans les divers services offerts, éviter l'existence et transmission de virus et autres composants *dañinos aux utilisateurs.
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Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de dispute ou conflit d'interprétation des termes qu'ils conforment cette Notification légale, ainsi que n'importe quelle question liée avec les services du Web, sera la loi espagnole.
Pour la résolution de n'importe quel conflit que puisse surgir à l'occasion de la visite au Web ou de l'usage des services qu'en il ils se puissent offrir, le *SEPE et l'utilisateur conviennent se soumettre aux Juges et des Tribunaux de domicile de l'utilisateur, à condition que le même il soit situé en territoire espagnol.